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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775720E0002

Permis de démolir n° 05775720E0002 à Yutz, Rue Valerie Andre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COSTANTINI FRANCE et autorisé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775720E0002, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PD n° 05775720E0002

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775720E0002 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un bâtiment situé Rue Valerie Andre. COSTANTINI FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTANTINI FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451660328
SIRET: 45166032800084
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: YUTZ (57970)

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PD n°05775724E0014 Autorisé

Rue Valerie Andre

26 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775720E0002
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Valerie Andre à Yutz (57970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COSTANTINI FRANCE et autorisé le 10 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775720E0002, déposé en mairie d'Yutz.

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