Permis de construire Logement N° 05775718E0022

Permis de construire à Yutz pour 2 374 m² de logement - 138-1 Rue Du President Roosevelt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 05775718E0022

Demandeur

NOVAHOMES

Cette page présente le permis de construire n° 05775718E0022, délivré le 7 mars 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 138-1 Rue Du President Roosevelt, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVAHOMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4873, 4874, 48138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 621 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 374 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 744 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4873 4874 48138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 2 374 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 274 m² 2 744 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 650 m² 2 374 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 094 m² 2 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 4 - - 30
- 26,7 % 60,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAHOMES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819126608
SIRET
81912660800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775718E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138-1 Rue Du President Roosevelt, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAHOMES et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775718E0022, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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