Permis de construire à Yutz pour 2 744 m² de logement - 138-1 Rue Du President Roosevelt
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 7 mars 2019 · Dossier PC n° 05775718E0022 · Demandeur : NOVAHOMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05775718E0022, délivré le 7 mars 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 138-1 Rue Du President Roosevelt, Yutz (57970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVAHOMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 4 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4873, 4874, 48138.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yutz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 2 374 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 744 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 650 m² | 2 374 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 744 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 4 | - | - | 30 |
| - | 26,7 % | 60,0 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775718E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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