Permis de construire Logement N° 05775718E0022

Permis de construire n° 05775718E0022 à Yutz pour 2 374 m² de logement, 138-1 Rue Du President Roosevelt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 05775718E0022

Demandeur

NOVAHOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775718E0022 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé 138-1 Rue Du President Roosevelt. Le projet est porté par NOVAHOMES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4873, 4874, 48138. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 621 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

2 374 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 744 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4873 4874 48138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 2 374 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 274 m² 2 744 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total 650 m² 2 374 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 094 m² 2 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 4 - - 30
- 26,7 % 60,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAHOMES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819126608
SIRET
81912660800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
FLORANGE (57190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775718E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 138-1 Rue Du President Roosevelt, à Yutz (57970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOVAHOMES et accordé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775718E0022, déposé en mairie d'Yutz.

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