Permis de démolir n° 05775720E0003 à Yutz, 45 Rue Des Romains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PD n° 05775720E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775720E0003 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un bâtiment situé 45 Rue Des Romains.
Le terrain d'assiette couvre 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775720E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |