Permis de démolir n° 05775123Y0007 à Woippy, 12 rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 05775123Y0007
Demandeur
OC5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2023 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775123Y0007 porte sur un bâtiment situé 12 rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par OC5.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 134 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 13 202. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Woippy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 134 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OC5, une société civile immobilière (SCI) basée à Woippy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OC5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921379566
- SIRET
- 92137956600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775123Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |