Permis de démolir n° 05775123Y0007 à Woippy, 12 Rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 05775123Y0007
Demandeur
OC5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2023 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775123Y0007 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par OC5.
Le terrain d'assiette couvre 2 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13202. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Woippy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921379566
- SIRET
- 92137956600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775123Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |