Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775124Y0003

Permis de démolir n° 05775124Y0003 à Woippy, 5 impasse du Saule

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 05775124Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05775124Y0003, délivré le 3 octobre 2024 à Woippy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 impasse du Saule.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 641 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 09 965. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse du Saule, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Woippy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 641 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 641 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05775124Y0003
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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