Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775124Y0005

Permis de démolir n° 05775124Y0005 à Woippy, 3 rue de Nachy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PD n° 05775124Y0005

Demandeur

COMMUNE DE WOIPPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775124Y0005 a été délivré le 12 mars 2025, pour un bâtiment situé 3 rue de Nachy. COMMUNE DE WOIPPY est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 332 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 10 71. La voie, rue de Nachy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Woippy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025

Localisation du projet à Woippy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 332 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 332 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WOIPPY, dont l'adresse déclarée est à Woippy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE WOIPPY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707514
SIRET
21570751400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
WOIPPY (57140)

Autres dossiers de COMMUNE DE WOIPPY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05775124Y0005
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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