Permis de démolir n° 0576782500002 à Tressange, Rue Des Ecoles Et Rue De
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PD n° 0576782500002
Demandeur
COMMUNE DE TRESSANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0576782500002, délivré le 15 janvier 2026 à Tressange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles Et Rue De. Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSANGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05758. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Tressange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tressange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRESSANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706789
- SIRET
- 21570678900132
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRESSANGE (57710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0576782500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |