Permis de démolir n° 05767824E0001 à Tressange, 25 Rue De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 février 2024
Dossier PD n° 05767824E0001
Demandeur
LES BEGUINETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tressange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767824E0001 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue De La Liberte. Le projet est porté par LES BEGUINETTES.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0174, 01188. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Tressange.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
13 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tressange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BEGUINETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894604891
- SIRET
- 89460489100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLERS LA MONTAGNE (54920)
Autres dossiers de LES BEGUINETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |