Permis de démolir n° 05767821E0003 à Tressange, Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 05767821E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767821E0003 a été délivré le 7 décembre 2021 à Tressange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 20 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07424, 07425, 07427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Tressange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tressange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSANGE (57710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767821E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |