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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05767823E0001

Permis de démolir n° 05767823E0001 à Tressange, 23 Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES BEGUINETTES et autorisée le 15 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767823E0001, déposé en mairie de Tressange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 05767823E0001

Demandeur

LES BEGUINETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2023 à Tressange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767823E0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Liberte. LES BEGUINETTES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0174, 01188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Tressange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Localisation du projet à Tressange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0174 01188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BEGUINETTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 894604891
SIRET: 89460489100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VILLERS LA MONTAGNE (54920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05767823E0001
Code commune INSEE	57678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Liberte à Tressange (57710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES BEGUINETTES et autorisée le 15 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767823E0001, déposé en mairie de Tressange.

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