Permis de démolir n° 05767821E0002 à Tressange, 7 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 05767821E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 05767821E0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Tressange (Moselle, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 3 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07427, 07431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Tressange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tressange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressange Code postal 57710 Identifiant INSEE 57678
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSANGE (57710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767821E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |