Permis de démolir n° 05767217E0008 à Thionville, 1 Route De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 05767217E0008
Demandeur
SCI LE MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767217E0008 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Metz. Le projet est porté par SCI LE MANOIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 70114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828837435
- SIRET
- 82883743500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIONVILLE - ELANGE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767217E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |