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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05767213E0002

Permis de démolir n° 05767213E0002 à Thionville, 24 Chemin Du Leidt

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIONVILLE et autorisé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767213E0002, déposé en mairie de Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PD n° 05767213E0002

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Chemin Du Leidt, le permis de démolir n° 05767213E0002 a été délivré le 24 octobre 2013 à Thionville (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE THIONVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706722
SIRET: 21570672200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05767213E0002
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Chemin Du Leidt à Thionville (57100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIONVILLE et autorisé le 24 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767213E0002, déposé en mairie de Thionville.

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