Permis d'aménager n° 05767220E0002 à Thionville, 1 Rue De Friscaty
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 05767220E0002
Demandeur
CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767220E0002, délivré le 17 septembre 2020 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Friscaty. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30159. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265702803
- SIRET
- 26570280300510
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1901
Autres dossiers de CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767220E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |