Permis de démolir n° 05767219E0005 à Thionville, Rte Du Creve Coeur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 05767219E0005
Demandeur
CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767219E0005 a été délivré le 15 juillet 2019 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rte Du Creve Coeur. Le projet est porté par CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 6 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265702803
- SIRET
- 26570280300510
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1901
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767219E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |