Permis de démolir n° 05767214E0008 à Thionville, 20 Le Beau Coin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PD n° 05767214E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Le Beau Coin, le permis de démolir n° 05767214E0008 a été délivré le 5 août 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 7467, 74128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Thionville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767214E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |