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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05767221E0001

Permis de démolir n° 05767221E0001 à Thionville, 50 Rue Du Donjon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THIONVILLE et autorisée le 7 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767221E0001, déposé en mairie de Thionville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PD n° 05767221E0001

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05767221E0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Du Donjon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THIONVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 6 154 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

6 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2021

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIONVILLE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706722
SIRET: 21570672200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: THIONVILLE (57125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05767221E0001
Code commune INSEE	57672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Du Donjon à Thionville (57100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THIONVILLE et autorisée le 7 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767221E0001, déposé en mairie de Thionville.

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