Permis de démolir n° 05767223E0003 à Thionville, 1-3-5 Chemin Sainte-Anne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 05767223E0003
Demandeur
COMMUNE DE THIONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05767223E0003, délivré le 23 mai 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1-3-5 Chemin Sainte-Anne. COMMUNE DE THIONVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 216 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3523, 3524, 3525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Thionville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706722
- SIRET
- 21570672200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767223E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |