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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766018V0001

Permis de démolir n° 05766018V0001 à Stiring-Wendel, 2 B Rue Pierre Curie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STIRING WENDEL et autorisée le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766018V0001, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 05766018V0001

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 B Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 05766018V0001 a été délivré le 5 juin 2018 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE STIRING WENDEL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 975 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

16213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706607
SIRET: 21570660700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STIRING WENDEL (57350)

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04 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05766018V0001
Code commune INSEE	57660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Rue Pierre Curie à Stiring-Wendel (57350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE STIRING WENDEL et autorisée le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766018V0001, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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09 mars 2017 9 143 m² foncier NEOLIA LORRAINE

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