Permis de démolir n° 05766017V0003 à Stiring-Wendel, 22 Rue Haute
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PD n° 05766017V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05766017V0003, délivré le 7 novembre 2017 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Haute.
Le terrain concerné couvre 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STIRING WENDEL (57350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05766017V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |