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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766021V0002

Permis de démolir n° 05766021V0002 à Stiring-Wendel, Rue De La Vieille Usine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STIRING WENDEL et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766021V0002, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 05766021V0002

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05766021V0002, délivré le 8 juin 2021 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Vieille Usine. La demande émane de COMMUNE DE STIRING WENDEL.

Le terrain concerné couvre 12 676 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

12 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STIRING WENDEL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706607
SIRET: 21570660700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: STIRING WENDEL (57350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05766021V0002
Code commune INSEE	57660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vieille Usine à Stiring-Wendel (57350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STIRING WENDEL et autorisé le 8 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766021V0002, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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13 nov. 2020 380 m² foncier STRING

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18 Rue Saint Francois

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