Permis de construire Mixte N° 05766019V0015

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 1 197 m² de logement et locaux - Rue Pierre Curie Rue Past

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 05766019V0015

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Cette page présente le permis de construire n° 05766019V0015, délivré le 13 février 2020 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre Curie Rue Past, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 861 m² d'habitation et 336 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16213, 16214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
31/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16213 16214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 - - - 13
- 30,8 % 69,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766019V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Curie Rue Past, Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 31 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 861 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766019V0015, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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