Permis de démolir n° 05766019V0001 à Stiring-Wendel, 44 A Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PD n° 05766019V0001
Demandeur
SCI JBB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 A Rue Nationale, le permis de démolir n° 05766019V0001 a été délivré le 26 février 2019 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI JBB.
La parcelle concernée s'étend sur 1 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03243, 03353, 03355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JBB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478172638
- SIRET
- 47817263800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STIRING WENDEL (57350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05766019V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |