Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05766019V0001

Permis de démolir n° 05766019V0001 à Stiring-Wendel, 44 A Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PD n° 05766019V0001

Demandeur

SCI JBB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 A Rue Nationale, le permis de démolir n° 05766019V0001 a été délivré le 26 février 2019 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI JBB.

La parcelle concernée s'étend sur 1 873 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03243, 03353, 03355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Surface du terrain

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/02/2019

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03243 03353 03355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 873 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478172638
SIRET
47817263800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05766019V0001
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 A Rue Nationale à Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI JBB et autorisé le 26 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766019V0001, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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