Permis de démolir n° 05766020V0001 à Stiring-Wendel, 7 Avenue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 05766020V0001
Demandeur
COMMUNE DE STIRING WENDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05766020V0001 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STIRING WENDEL.
Le terrain support du projet couvre 3 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16267, 16284, 16288. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Stiring-Wendel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STIRING WENDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706607
- SIRET
- 21570660700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- STIRING WENDEL (57350)
Autres dossiers de COMMUNE DE STIRING WENDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05766020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |