Permis de démolir n° 05763024V0002 à Sarrebourg, 5 Rue De L'etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 05763024V0002
Demandeur
COLLECTE LAIT SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763024V0002 a été délivré le 19 août 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue De L'etang. COLLECTE LAIT SARREBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 29 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1874. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTE LAIT SARREBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 492485594
- SIRET
- 49248559400013
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763024V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |