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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763023V0003

Permis de démolir n° 05763023V0003 à Sarrebourg, 44 Avenue Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0003, déposé en mairie de Sarrebourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 05763023V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763023V0003 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un bâtiment situé 44 Avenue Gambetta.

La parcelle concernée s'étend sur 638 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3850. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763023V0003
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Avenue Gambetta à Sarrebourg (57400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0003, déposé en mairie de Sarrebourg.

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Sarrebourg (57400)

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PD n°05763023V0002 Terminé

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Sarrebourg (57400)

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