Permis de démolir n° 05763024V0003 à Sarrebourg, 2 Rue Des Pecheurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 05763024V0003
Demandeur
SARL BRUNNER ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2024 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763024V0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Pecheurs. Le demandeur déclaré est SARL BRUNNER ENVIRONNEMENT.
Le terrain support du projet couvre 5 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRUNNER ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 314954439
- SIRET
- 31495443900027
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763024V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |