Permis de démolir n° 05763018V0003 à Sarrebourg, Rue Des Pecheurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PD n° 05763018V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05763018V0003 porte sur un bâtiment situé Rue Des Pecheurs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1733. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RHODES (57810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763018V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |