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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762824S0005

Permis de démolir n° 05762824S0005 à Sarralbe, 33 Rue Des Rossignols

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762824S0005, déposé en mairie de Sarralbe.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 05762824S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05762824S0005, délivré le 21 mai 2024 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Rossignols.

La parcelle concernée s'étend sur 535 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12264. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762824S0005
Code commune INSEE	57628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Des Rossignols à Sarralbe (57430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762824S0005, déposé en mairie de Sarralbe.

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PD n°05762824S0001 Autorisé

2 Rue Des Marguerites

Sarralbe (57430)

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PD n°05762824S0003 Autorisé

Rue Ernest Solvay

Sarralbe (57430)

23 avr. 2024 3 101 m² foncier COMMUNE DE SARRALBE

PD n°05762824S0002 Autorisé

5 Rue Ernest Solvay

Sarralbe (57430)

17 juin 2024 33 798 m² foncier COMMUNE DE SARRALBE

PD n°05762824S0004 Autorisé

2 A Rue Des Tilleuls

Sarralbe (57430)

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