Permis de démolir n° 05762823S0005 à Sarralbe, Route Du Haras
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 octobre 2023
Dossier PD n° 05762823S0005
Demandeur
EST INDUSTRIES SENTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05762823S0005 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2023 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Route Du Haras. La demande émane de EST INDUSTRIES SENTIS.
La parcelle concernée s'étend sur 12 085 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 26211. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Sarralbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST INDUSTRIES SENTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338089642
- SIRET
- 33808964200023
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762823S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |