Permis de démolir n° 05762817S0011 à Sarralbe, 19 Rue Des Rossignols
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 janvier 2018
Dossier PD n° 05762817S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2018 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762817S0011 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Rossignols.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12322. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762817S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |