Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576282500001

Permis de démolir n° 0576282500001 à Sarralbe, 14 Rue Du Canal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 0576282500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2025 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0576282500001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Canal.

Le terrain support du projet couvre 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2025

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576282500001
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Canal à Sarralbe (57430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576282500001, déposé en mairie de Sarralbe.

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