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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05762824S0003

Permis de démolir n° 05762824S0003 à Sarralbe, Rue Ernest Solvay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRALBE et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762824S0003, déposé en mairie de Sarralbe.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 05762824S0003

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762824S0003 a été délivré le 23 avril 2024, pour un bâtiment situé Rue Ernest Solvay. La demande émane de COMMUNE DE SARRALBE.

Le terrain support du projet couvre 3 101 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7614. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

3 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARRALBE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706284
SIRET: 21570628400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARRALBE (57430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05762824S0003
Code commune INSEE	57628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ernest Solvay à Sarralbe (57430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARRALBE et autorisé le 23 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762824S0003, déposé en mairie de Sarralbe.

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