Permis de démolir n° 05762816S0002 à Sarralbe, 82 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 05762816S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762816S0002 porte sur un bâtiment situé 82 Grand Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4426. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KESKASTEL (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762816S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |