Permis de démolir n° 05762816S0004 à Sarralbe, 4 Rue Des Sauniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 05762816S0004
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarralbe (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05762816S0004 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Sauniers. COMMUNE DE SARRALBE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1810. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Sarralbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sarralbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRALBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706284
- SIRET
- 21570628400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARRALBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05762816S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |