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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05761622Y0002

Permis de démolir n° 05761622Y0002 à Saint-Julien-lès-Metz, 2 Rue Henri Dunant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI APOLLO et autorisée le 13 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761622Y0002, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 05761622Y0002

Demandeur

SCI APOLLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05761622Y0002, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Henri Dunant. Le projet est porté par SCI APOLLO.

Le terrain support du projet couvre 575 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10, 10119, 10121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Julien-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 10119 10121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOLLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823230271
SIRET: 82323027100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT JULIEN LES METZ (57070)

Autres dossiers de SCI APOLLO

PD n°05761623Y0001 Autorisé

2 Rue Henri Dunant

01 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05761622Y0002
Code commune INSEE	57616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Henri Dunant à Saint-Julien-lès-Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI APOLLO et autorisée le 13 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761622Y0002, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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35 Rue Henri Billotte

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18 déc. 2020 613 m² foncier

PD n°05761620Y0005 Annulé

36 Rue Henri Billotte

Saint-Julien-lès-Metz (57070)

15 janv. 2021 722 m² foncier

PD n°05761622Y0001 Autorisé

13 Rue Georges Hermann

Saint-Julien-lès-Metz (57070)

18 févr. 2022 389 m² foncier

PD n°05761623Y0002 Autorisé

60 Francois Simon

Saint-Julien-lès-Metz (57070)

17 févr. 2023 580 m² foncier

PD n°05761623Y0001 Autorisé

2 Rue Henri Dunant

Saint-Julien-lès-Metz (57070)

01 mars 2023 575 m² foncier SCI APOLLO

PD n°05761623Y0004 Autorisé

104 E Rue Du Fort

Saint-Julien-lès-Metz (57070)

12 janv. 2024 38 003 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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