Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760624S0012

Permis de démolir à Saint-Avold - 2 Rue Du Gros Hetre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 05760624S0012

Demandeur

SCI SOLDAN

Cette page présente le permis de démolir n° 05760624S0012, délivré le 3 février 2025 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Gros Hetre, Saint-Avold (57500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SOLDAN. Le terrain concerné couvre 472 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 12123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

472 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 472 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLDAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428766752
SIRET
42876675200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
L'HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05760624S0012
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Gros Hetre, Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLDAN et autorisé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760624S0012, instruit par la commune de Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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