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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760624S0012

Permis de démolir n° 05760624S0012 à Saint-Avold, 2 Rue Du Gros Hetre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SOLDAN et autorisée le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760624S0012, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 05760624S0012

Demandeur

SCI SOLDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05760624S0012, délivré le 3 février 2025 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Gros Hetre. SCI SOLDAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 472 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLDAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428766752
SIRET: 42876675200029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: L'HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760624S0012
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Gros Hetre à Saint-Avold (57500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SOLDAN et autorisée le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760624S0012, déposé en mairie de Saint-Avold.

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