Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576062500003

Permis de démolir n° 0576062500003 à Saint-Avold, 4 Rue De Reims

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PD n° 0576062500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0576062500003 a été délivré le 6 janvier 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De Reims.

Le terrain concerné couvre 599 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 61630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

61630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576062500003
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Reims à Saint-Avold (57500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576062500003, déposé en mairie de Saint-Avold.

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