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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576062600002

Permis de démolir n° 0576062600002 à Saint-Avold, Zone Europort

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AS 24 et autorisée le 9 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576062600002, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0576062600002

Demandeur

AS 24

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0576062600002 a été délivré le 9 mars 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Europort. AS 24 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 051 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48173. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

25 février 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

25/02/2026

Autorisation

09/03/2026

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Europort

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS 24

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347538043
SIRET: 34753804302713
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44818)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0576062600002
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Europort à Saint-Avold (57500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AS 24 et autorisée le 9 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576062600002, déposé en mairie de Saint-Avold.

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