Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0576062600002

Permis de démolir à Saint-Avold - Zone Europort

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0576062600002

Demandeur

AS 24

Cette page présente le permis de démolir n° 0576062600002, délivré le 9 mars 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Zone Europort, Saint-Avold (57500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AS 24. Le terrain concerné couvre 2 051 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 48173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Surface du terrain

2 051 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

25 février 2026

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Europort

Territoire administratif

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 051 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44818)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0576062600002
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Europort, Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AS 24 et autorisé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576062600002, instruit par la commune de Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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