Permis de démolir n° 05760617S0007 à Saint-Avold, 2 Rue De Gencay
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 05760617S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760617S0007 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue De Gencay.
Le terrain support du projet couvre 43 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40464, 40465. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760617S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |