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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760617S0005

Permis de démolir n° 05760617S0005 à Saint-Avold

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisé le 23 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760617S0005, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 05760617S0005

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05760617S0005 a été délivré le 23 août 2017. TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428891113
SIRET: 42889111300014
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-AVOLD (57508)

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Plate-Forme Chimique De Ca

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760617S0005
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Avold (57500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE et autorisé le 23 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760617S0005, déposé en mairie de Saint-Avold.

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