Permis de démolir n° 05760618S0001 à Saint-Avold, Peyerimhoff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2018
Dossier PD n° 05760618S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05760618S0001, délivré le 27 mai 2018 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Peyerimhoff.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6323, 6324, 6325. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyerimhoff
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05760618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |