Permis de démolir Statut : Commencé N° 05760616S0006

Permis de démolir n° 05760616S0006 à Saint-Avold

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PD n° 05760616S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05760616S0006 a été délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05760616S0006
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Avold (57500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760616S0006, déposé en mairie de Saint-Avold.

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