Permis de démolir n° 05756215V0001 à Ranguevaux, 47 Rue De La Raide Cote
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PD n° 05756215V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05756215V0001 a été délivré le 7 septembre 2015 à Ranguevaux (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 47 Rue De La Raide Cote.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4959. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ranguevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ranguevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANGUEVAUX (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05756215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |