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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748313V0001

Permis de démolir n° 05748313V0001 à Morhange, 26 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN et autorisée le 21 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748313V0001, déposé en mairie de Morhange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PD n° 05748313V0001

Demandeur

GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748313V0001 a été délivré le 21 juin 2013 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2198. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Morhange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Localisation du projet à Morhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 779953942
SIRET: 77995394200033
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748313V0001
Code commune INSEE	57483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Gare à Morhange (57340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN et autorisée le 21 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748313V0001, déposé en mairie de Morhange.

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