Permis de démolir n° 05748315V0002 à Morhange, 2 Rue De La Source
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PD n° 05748315V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Morhange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748315V0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Source.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3216. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Morhange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Morhange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748315V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |