Permis de démolir n° 05748315V0001 à Morhange, 10 Rue Poincare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 05748315V0001
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748315V0001, délivré le 27 avril 2015 à Morhange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Poincare. Le demandeur déclaré est SCI TERTIAIRE MIXTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4423, 4422, 4388. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Morhange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERTIAIRE MIXTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451079412
- SIRET
- 45107941200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SCI TERTIAIRE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748315V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |