Permis de démolir n° 05748313V0003 à Morhange, 1 Rte De Racrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 05748313V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748313V0003 a été délivré le 25 juillet 2013 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rte De Racrange.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Morhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748313V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |