Permis de construire n° 05748316V0003 à Morhange pour 286 m² de locaux, 26 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 05748316V0003
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748316V0003, délivré le 8 août 2016 à Morhange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2140, 2198, 2184. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 429 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 429 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 429 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 3 429 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779953942
- SIRET
- 77995394200033
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Autres dossiers de GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748316V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |