Permis de construire à Morhange pour 286 m² de locaux - 26 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 05748316V0003
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
Cette page présente le permis de construire n° 05748316V0003, délivré le 8 août 2016 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De La Gare, Morhange (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2140, 2198, 2184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 429 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 715 m² |
| Total | 3 429 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 429 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT PRODUCTEURS DE BLE REG DIEUZE-MORHAN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 779953942
- SIRET
- 77995394200033
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748316V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |