Permis de démolir n° 05748220M0001 à Ogy-Montoy-Flanville, A32 - Lauvallieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PD n° 05748220M0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748220M0001, délivré le 11 mai 2020 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé A32 - Lauvallieres. La demande émane de SANEF.
Le terrain concerné couvre 60 187 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ogy-Montoy-Flanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900165
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |